Dossiers réglementaires
Accompagner vos projets et répondre aux exigeances du code de l’environnement.
Birding Environment accompagne les porteurs de projets d’aménagement et de développement d’énergies renouvelables dans la réalisation des dossiers réglementaires nécessaires au titre du Code de l’environnement.
Les principaux dossiers
- Volet faune-flore des études d’impact
- Étude d’incidence Natura 2000
- Dossiers CNPN — demande de dérogation espèces protégées
Notre accompagnement
Birding Environment accompagne ses clients dans chacune des étapes de la réalisation de ces études écologiques et dans leurs relations avec les services de l’État.
1. Cadrage du besoin
Définition des attentes, du périmètre d’étude et du contexte réglementaire du projet.
2. Analyse écologique
Inventaires, analyse des enjeux et préconisations adaptées.
3. Rédaction du dossier
Un dossier clair, structuré et conforme aux exigences réglementaires.
4. Échanges avec les services de l’État
Appui et suivi jusqu’à l’instruction du dossier.
Repère réglementaire
Selon l’article L.122-1 du Code de l’environnement, les projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine font l’objet d’une évaluation environnementale.
Un accompagnement de bout en bout
Birding Environment facilite la réalisation des études écologiques et accompagne les échanges avec les services de l’État à chaque étape du projet.
Identifions vos enjeux naturalistes
Inventaires, diagnostics écologiques, suivis de terrain ou accompagnement réglementaire : Birding Environment vous aide à intégrer la biodiversité à chaque étape de votre projet.