Le Contexte
Selon l’article L 122-1 du code de l’environnement :
« les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine font l’objet d’une évaluation environnementale. L’évaluation environnementale est un processus constitué de l’élaboration d’un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement, dénommé » étude d’impact « … ».
Ces études interviennent dans un cadre réglementaire dont les objectifs sont traduit et prévus par l’article L 110-1 du Code de l’Environnement :
« Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l’air, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation. Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage.Leur connaissance, leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état, leur gestion, la préservation de leur capacité à évoluer et la sauvegarde des services qu’ils fournissent sont d’intérêt général et concourent à l’objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. »
- Loi Grenelle I – 2009-967 promulguée le 3 août 2009,
- Loi Grenelle II – 2010-788 promulguée le 12 juillet 2010
Principaux objectifs de ces lois Grenelles I & II :
Grenelle I
- Lutte contre le changement climatique,
- Préservation de la biodiversité des écosystèmes et des milieux naturels,
- Prévention des risques pour l’environnement et la santé, ainsi que le renforcement de la politique de réduction des déchêts,
- Mise en place d’une démocratie écologique à travers de nouvelles formes de gourvernance et une meilleure information du public,
Grenelle II
- Amélioration énergétique des bâtiments et harmonisation des outils de planification,
- Changement essentiel dans le domaine des transports,
- Réduction des consommations d’énergie et du contenu en carbone de la production,
- Préservation de la biodiversité,
- Maîtrise des risques, traitement des déchêts et préservation de la santé,
- Mise en oeuvre d’une nouvelle gouvernance écologique et fondement d’une consommation et d’une production plus durable,
Quelles études ?
La réalisation de ces inventaires naturalistes peuvent aussi bien être réalisés dans le cadre d’états initiaux en amont de projets de construction et d’aménagement, de suivis écologiques ou de gestion du patrimoine naturel. Les études concernées sont par exemple :
- Pré-diagnostics Faune-Flore & Habitats : il s’agit d’une étude préliminaire d’un projet d’aménagement en vue de définir les potentialités écologique et les enjeux d’un site ;
- Expertises Faune-Flore & Habitats : vise à réaliser le diagnostic écologique d’un site en déterminant les enjeux associés. On parle notamment du « Volet Faune-Flore de l’étude d’impact » dans le cadre de projets éoliens, photovoltaïques, de carrières, routiers, ou encore d’aménagements urbains… ;
- Plans de gestion : dans un objectif de conservation du patrimoine naturel ou de restauration de ce dernier, le plan de gestion est un guide technique visant à mener à bien la mission fixée.
- Suivis écologiques : d’un point de vue règlementaire, un suivi écologique est généralement effectué en phase chantier puis en phase d’exploitation (à la suite de projets de construction ou d’aménagement). Ces suivis peuvent également intervenir dans le cadre de projets de réaménagement écologique en vue de mesurer l’évolution de la biodiversité dans le temps ou encore dans un programme de suivi d’espèces particulières ;
- Dossiers d’incidences Natura 2000
La méthodologie
ORNITHOLOGIE :
CHIROPTEROLOGIE :
Pour la réalisation des inventaires chiroptérologiques, les préconisations régionales de la DREAL et de la SFEPM (Société Française pour l’Etude et la Protection des Mammifères) sont appliquées. Les principaux protocoles sont la détection ultrasonore en hétérodyne et expension de temps (Pettersson u384, Active Recorder et Echo Meter Touche 2 pro) ou l’écoute en continue (Passives Recorders mono et stéréo). La recherche et l’exploration de gîtes d’hibernation et d’estivage est également réalisée en vue de détecter d’éventuelles colonies de chiroptères à proximité immédiate de l’aire d’étude.
MAMMALOGIE :
HERPETOLOGIE :
ENTOMOLOGIE :
